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L'article 1782 : un puissant outil américain d’obtention de preuves dans les litiges familiaux impliquant de très grandes patrimoines
Pour les personnes disposant d’un patrimoine très important (ultra-high-net-worth individuals, ou « UHNW ») et les family offices, les litiges souvent dépassent les frontières nationales. Le patrimoine familial peut être détenu au moyen de trusts, de véhicules d’investissement, de sociétés opérationnelles, de comptes bancaires et de dépositaires répartis dans plusieurs juridictions. Lorsqu’un litige survient — divorce, succession, droits des actionnaires ou fraude, par exempl
Oct 15
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